CERTIFICATS DE COUTUME, CERTIFICATS DE NON-APPEL, APOSTILLES

Nos clients nous demandent souvent des Certificats de Coutume (Affidavits of Law, en anglais). Il peut s’agir d’Américains souhaitant se marier en France, qui auront également besoin d’un Certificat de Célibat (Certificate of Celibacy) pour la publication des bans à la Mairie. Parfois aussi, des avocats français font appel à nous pour une consultation juridique détaillée sur le droit américain, qui sera produite dans une procédure judiciaire en France.

Nous rédigeons ces Certificats de Coutume directement en français, ce qui évite les frais d’une traduction.

Il en va de même pour nos Certificats de Non-Appel, indispensables à la transcription auprès des services de l’état-civil français d’un jugement de divorce américain.

Nous obtenons également des Apostilles (légalisations internationales) soit sur nos propres documents notariés, soit sur divers documents officiels américains.