CONTRATS DE MARIAGE ET REGIMES MATRIMONIAUX

wedding-rings-1426580-mA première vue, les contrats de mariage californiens (premarital agreements, également appelés prenuptial agreements, ou tout simplement prenups) sont assez différents de leurs cousins français. Les futurs époux, au lieu de se rencontrer chez un notaire qui va les conseiller tous les deux, prennent chacun leur avocat pour négocier, parfois âprement, les termes du contrat. Ils devront révéler leur patrimoine, leurs dettes et leurs revenus. Ils vont ensuite signer, chacun chez son avocat, les documents sur lesquels ils se seront mis d’accord.

Mais le résultat est-il si différent ? Certes, les Etats américains, à l’exception de la Louisiane, ignorent le concept de régimes matrimoniaux. Les époux sont libres de créer leur propre régime de toutes pièces, dans les limites de l’ordre public.

Force est cependant de constater que le resultat sera à peu près le même. En pratique, les époux vont décider soit de garder leurs revenus séparés (comme dans le régime de la séparation de biens en France, tel qu’il est défini par les Articles 1536 et suivants du Code civil) soit de faire pot commun, selon des formules variables rappelant les régimes de communauté français.

Cependant, du fait des différences de forme entre les prenups américains et les contrats de mariages français, il arrive souvent que la validité de ces derniers soit contestée devant les tribunaux californiens.

Que doit alors faire un couple franco-américain, ou un couple de Français s’établissant de manière durable aux Etats-Unis, tout en conservant des biens et des revenus en France? La meilleure solution est d’avoir un double contrat de mariage, l’un selon les règles du droit français, signé devant un notaire français ou la section notariale du Consulat de France aux États-Unis, et l’autre de droit californien reprenant les mêmes provisions. Il est aussi possible d’américaniser, en collaboration avec le ou la notaire des futurs époux, un contrat de mariage français en y incorporant des provisions typiques des prenuptial agreements californiens.

Un couple marié en France peut aussi conclure un postnuptial agreement après son arrivée en Californie.

Pour en savoir plus
Article FRENCH KNOTS, par Peter WALZER et Catherine PARKER (PDF, en anglais)