gavelTESTAMENTS ET TRUSTS

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Préparer sa succession n’a jamais fait mourir personne, et c’est une étape indispensable pour envisager sereinement votre avenir et celui de votre famille. Il faut toujours garder à l’esprit que, si vous ne laissez pas de testament, la France et les Etats-Unis en ont préparé un pour vous, qui pourrait bien ne pas correspondre du tout à vos souhaits.

A qui iront vos biens, en France ou aux Etats-Unis, en l’absence de testament ? Que ce passerait-il si vous étiez victime d’un accident, et dans l’incapacité de prendre les décisions les plus importantes concernant votre santé et votre patrimoine ? Vos héritiers devront-ils engager une procédure judiciaire en France, ou bien en Californie, ou peut-être même devant les tribunaux des deux pays ? Les réponses que nous vous apporterons pourront vous surprendre.

Si vous possédez des biens dans plusieurs pays, ceux-ci pourront être soumis à des systèmes juridiques différents, et parfois contradictoires. Le conseil d’un avocat international devient alors indispensable. En effet, le recours dans une succession internationale aux formules «prêtes à l’emploi» d’utilisation courante peut entrainer des conséquences juridiques et fiscales désastreuses.

Par exemple, la France reconnaît mal le concept de trust, pourtant d’origine normande. Le droit français, bien à tort, considère le trust, quelque soit sa nature ou son contexte, comme un instrument d’évasion fiscale. Inclure des biens français dans un trust entraîne l’obligation de remplir des déclarations spéciales et peut donner lieu à des pénalités et amendes considérables.

Nous conseillons donc aux expatriés français qui envisagent de redevenir résidents fiscaux en France d’éviter les trusts irrévocables, et de s’en tenir aux trusts  révocables, car il sera peut-être nécessaire de révoquer ces trusts lors de l’impatriation.

Il s’agit là du genre d’erreur que nous pouvons vous aider à éviter. Nous sommes à votre disposition pour une consultation sur ces questions.