certificat de coutume apostilleCERTIFICAT DE COUTUME, APOSTILLE

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Un Américain souhaitant se marier en France doit prendre contact avec la Mairie du lieu du mariage plusieurs mois à l’avance. Divers documents sont requis, dont un certificat de coutume et un certificat de célibat, ou certificat de capacité matrimoniale. Ces certificats servent à prouver aux autorités françaises que vous êtes libre de vous marier, et que le mariage sera reconnu aux Etats-Unis.

La France compte plus de 35.000 Mairies, et chacune d’entre elles a sa propre liste de documents à fournir. L’Ambassade des Etats-Unis à Paris n’est pas habilitée à délivrer des certificats de coutume, bien qu’elle fournisse un modèle sur son site. La plupart des Mairies demandent un certificat de coutume délivré par un avocat américain. Nous pouvons vous fournir les documents requis directement en français pour éviter les frais de traduction.

Nous obtenons aussi des apostilles (légalisations internationales) soit sur nos propres documents, soit sur divers actes officiels américains. Certaines Mairies demandent par exemple, avant de célébrer un mariage, que l’acte de naissance du futur conjoint américain soit revêtu d’une apostille.

Nous délivrons également des certificats de non-appel, rédigés en français. Ceux-ci sont indispensables à la transcription auprès des services de l’état-civil français d’un jugement de divorce américain.