ACTES NOTARIÉS, LÉGALISATION

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Un membre de votre famille en France veut vous faire une donation, ou bien vous achetez ou vendez un appartement à Paris. Résident en Californie, vous ne pouvez pas vous déplacer.

Bonne nouvelle : il est possible de signer les papiers à Los Angeles. Votre notaire français établira un projet de procuration pour l’acceptation de la donation, ou pour l’achat et la vente du bien immobilier en question. Cette procuration devrai être signée devant une “autorité locale”.

Catherine Parker, qui est à la fois avocate au Barreau de la Californie et Notary Public, est une autorité locale. De plus, elle est avocate au Barreau de Paris, et possède une double culture juridique franco-américaine. Elle pourra vous conseiller sur les conséquences en droit français des documents que vous signerez.

Elle peut aussi certifier des actes notariés canadiens, en anglais ou en français, pour les notaires du Québec.

Nous suivons les recommandations des instances des Notaires de France. Pour les clients non francophones, nous pourrons établir une traduction de ces documents. Vous bénéficiez ainsi d’une assistance juridique complète en matière d’actes notariés français.