Downtown, le centre des affaires de Los Angeles

CORPORATION

Cette forme juridique a le mérite de limiter, dans la plupart des cas, la responsabilité des actionnaires au montant de leur apport. 
Il n’y a pas aux Etats-Unis d’avoir fiscal comme il en existait en France.
 Si la société fait des bénéfices, ceux-ci seront en principe taxés deux fois: une fois au niveau de la corporation, et une deuxième fois au titre des dividendes reçus par les actionnaires.

Il existe des moyens d’éviter cette double taxation: par exemple, la corporation peut faire ce qu’on appelle, en jargon fiscal, une Subchapter S election: les bénéfices ne seront alors taxables qu’au niveau des actionnaires. 
Cependant, cette election n’est pas toujours possible (par exemple, elle est interdite si l’un des actionnaires n’est pas résident fiscal aux Etats-Unis). Il faudra alors se tourner vers une autre forme de société, comme par exemple la Limited Liability Company.

La corporation peut avoir une multitude d’actionnaires, ou un actionnaire unique, qui peut aussi faire fonction de seul directeur, ainsi que de président, secrétaire et trésorier. 
Il est indispensable de tenir à jour un livre des minutes de la corporation (en général, il faut convoquer une assemblée générale des actionnaires au moins une fois par an, ou plus souvent pour approuver toutes décisions importantes). 
A défaut, les actionnaires perdraient le bénéfice de la responsabilité limitée. Il en serait également ainsi si la société était sous-capitalisée pour son type d’activité.

Donc, la corporation demeure une excellente solution, parfaitement adaptée à toutes sortes d’investissements aux Etats-Unis.