ACTES NOTARIÉS, LÉGALISATION

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Vous venez d’hériter d’un oncle décédé en France, ou bien vous achetez ou vendez un appartement à Paris. Résident en Californie, vous ne souhaitez pas vous déplacer.

Bonne nouvelle : il est possible de signer les papiers à Los Angeles. Votre notaire français établira une procuration pour l’acceptation de la succession, ou pour l’achat et la vente d’un bien immobilier. Il ou elle vous demandera ensuite de faire recevoir l’acte par une “autorité locale”.

Catherine Parker, en sa qualité d’avocate au Barreau de la Californie, est une autorité locale. De plus, elle est avocate au Barreau de Paris, et possède une double culture juridique franco-américaine. Elle pourra discuter avec vous des conséquences en droit français des documents que vous signerez.

Nous suivons les recommandations des instances des Notaires de France. Celà implique que ne nous contentons pas de vous faire signer les documents envoyés par votre notaire français. Nous vérifions votre identité, votre capacité et l’intégrité de votre consentement. Pour les clients non francophones, nous établissons une traduction de ces documents. Ceci permet d’éviter tout malentendu et d’assurer la validité des actes que nous recevons.

Finalement, nous vous conseillons quant aux conséquences au regard du droit français des documents que vous signez. Vous bénéficiez ainsi d’une assistance juridique complète en matière d’actes notariés français.