VISAS E-1 (TREATY TRADER) ET E-2 (TREATY INVESTOR)

Ces visas sont ouverts aux personnes qui sont engagées dans le commerce international entre la France et les Etats-Unis (visa E-1) ou font un investissement “substantiel” – et suffisant pour le projet – dans une entreprise aux Etats-Unis (visa E-2). Pour la liste officielle des pays éligibles (Treaty Countries), voir le site du State Department.

Ce projet doit être économiquement viable, et documenté par un business plan, un bail commercial, les autorisations administratives requises, les contrats avec les clients et fournisseurs, entre autres pièces.

L’investissement peut consister en la reprise d’une affaire existante ou la création d’une nouvelle entreprise, dans toutes sortes de secteurs: commerce de détail, restauration, industrie, services. L’investisseur doit impérativement être majoritaire dans la société par l’intermédiaire de laquelle se fait l’investissement. Ce visa peut être accordé à l’investisseur lui-même, ou bien à un ou plusieurs de ses salariés, selon l’importance des sommes investies.

Les Français sont éligibles pour les visas E-1 et E-2, mais depuis le 12 novembre 2019, la durée de leur visa, initial ou renouvelé, est limitée à 25 mois (au lieu de 5 ans auparavant). Les visas déjà en cours restent valables pour leur durée autorisée.

A noter: l’achat d’une résidence aux Etats-Unis n’est pas considéré comme un investissement pour ce type de visa.