ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ AMÉRICAINE

Un Résident Permanent des Etats-Unis (titulaire d’une “carte verte”) peut demander sa naturalisation après 5 ans de residence permanente, à condition qu’il ait physiquement passé au moins la moitié de cette période aux Etats-Unis, sans absences de plus de 6 mois consécutifs. Ce délai est ramené à 3 ans en cas de marriage avec un(e) Américain(e).

Celà peut sembler simple, mais les choses sont rarement aussi faciles. Une demande de naturalisation déposée imprudemment peut conduire, au pire, à la déportation, notamment en cas de casier judiciaire.

D’autres facteurs sont à prendre en compte: que va-t-il advenir de la nationalité d’origine du nouvel Américain? Certains pays découragent ou même interdisent totalement la double nationalité. La France, pour sa part, accepte pour l’instant la binationalité. Un Français naturalisé Américain peut donc cumuler les deux nationalités, de même qu’un Américain naturalisé Français.

Autre question importante: quelles seront les conséquences fiscales de l’acquisition de la nationalité américaine?

Un examen approfondi de votre situation avec votre avocat s’impose donc avant le dépôt de tout dossier de naturalisation.

RENONCER À LA NATIONALITÉ AMÉRICAINE

La plupart des Américains obtiennent leur nationalité automatiquement par naissance aux Etats-Unis. Qu’en est-il des Américains accidentels, dont les parents étaient de passage dans le pays au moment de leur naissance, et qui n’ont gardé aucun contact avec les Etats-Unis ? Pourtant, comme tous les autres Américains, ils doivent faire des déclarations d’impôts aux Etats-Unis sur leur revenus mondiaux, et ils peuvent être lourdement taxés, notamment sur des plus-values réalisées en France. Ils doivent déclarer leurs comptes en banque français au Trésor américain (FBAR, Report of Foreign Bank and Financial Accounts). Ils rencontrent parfois des difficultés à ouvrir ces mêmes comptes, à cause des obligations imposées aux banques françaises par FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Il y aurait ainsi 20.000 Américains résidant en France.

Les Américains accidentels, comme certain naturalisés qui décident de revenir définitivement au pays, envisagent parfois de renoncer à leur nationalité américaine. Cette procédure est devenue complexe, et les frais consulaires ont été portés à la somme considérable de 2.350 dollars. De plus, le Congrès américain a tenté plusieurs fois d’interdire de séjour aux Etats-Unis les personnes ayant renoncé à leur nationalité américaine pour des raisons fiscales. Et pourtant, le nombre d’Américains qui abandonnent leur citoyenneté n’a jamais été aussi élevé.

Cette décision est irrévocable et peut entrainer des conséquences auxquelles vous n’avez peut-être pas pensé. La renonciation à la nationalité américaine, comme son acquisition, requiert une consultation approfondie avec votre avocat.